Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1028 Emploi-Formation Avis relatif au suivi de l’évaluation des Aides à la Promotion de l’Emploi
CESE Wallonie 1044 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la mesure « Fonds de maturation »
CESE Wallonie 1060 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal
CESE Wallonie 1076 Aménagement du territoire - Economie - Mobilité Avis relatif aux zones d'activités économiques
CESE Wallonie 1092 Economie Avis sur le rapport d'activités 2011 de l'ASE
CESE Wallonie 1511 Action sociale Indemnité mobilité pour les aide-ménagères titres-services
CESE Wallonie 1108 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition
CESE Wallonie 1124 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif aux projets de décrets promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs
CESE Wallonie 1140 Nature Avis sur l’avant-projet de décret relatif au code wallon de l’agriculture
CESE Wallonie 1156 Energie Avis relatif à l’avant- projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer une base juridique pour le financement externe des certificats verts via un intermédiaire financier ainsi que pour les exonérations de la surcharge
CESE Wallonie 1172 Action sociale Avis relatif à la proposition de critériologie de l’ONE de classement des projets – Plan Cigogne III
CESE Wallonie 1188 Economie Avis relatif au rapport d’activités 2013 de l’Agence de Stimulation Economique
CESE Wallonie 1204 Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
CESE Wallonie 1220 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent
CESE Wallonie 1236 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
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