Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1091 Politiques transversales Avis: Simplification administrative et e-Gouvernement : Projet de Banque carrefour d’Echange de Données (BCED) – suivi de la décision du Gouvernement du 19 juillet 2012
CESE Wallonie Pôle Energie 1489 - Energie.22.05.AV Economie - Energie Octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030
CESE Wallonie 1107 Politiques transversales Avis du conseil de la politique scientifique concernant la préparation de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens
CESE Wallonie 1123 Emploi-Formation Avis sur l'application de la réglementation en matière d'enregistrement et/ou d'agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1139 Economie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique
CESE Wallonie 1155 Emploi-Formation Avis sur le projet d’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
CESE Wallonie 1171 Recherche-Innovation Contribution du Conseil wallon de la politique scientifique à la consultation organisée par la Commission européenne concernant le projet de révision du Règlement général d’exemption par catégorie et le projet de révision de l’Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation
CESE Wallonie 1187 Nature - Aménagement du territoire Avis concernant le projet de Programme wallon de développement rural
CESE Wallonie 1203 Economie - Emploi-Formation Avis sur la migration économique et l’occupation de travailleurs étrangers en Wallonie suite à la sixième réforme de l’Etat
CESE Wallonie 1219 Economie Avis sur le Rapport d’activités 2014 de l’Agence de Stimulation Economique
CESE Wallonie 1235 Emploi-Formation - Politiques transversales Avis sur l’Avant-projet de décret portant dispositions diverses relatives à la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat dans le cadre de la politique de l’Emploi
CESE Wallonie 1251 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
CESE Wallonie 1267 Politiques transversales Avis sur l’avant-projet de décret portant rationalisation de la Fonction consultative générique (APD)
CESE Wallonie 1283 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités indépendantes
CESE Wallonie 1299 Economie Avis sur le Small Business Act 2015-2019
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