Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 963 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant le décret du 25 avril 2002 et l'arrêté du 19 décembre 2002 relatifs aux aides à la promotion de l'emploi
CESE Wallonie 1123 Emploi-Formation Avis sur l'application de la réglementation en matière d'enregistrement et/ou d'agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1155 Emploi-Formation Avis sur le projet d’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
CESE Wallonie 1203 Economie - Emploi-Formation Avis sur la migration économique et l’occupation de travailleurs étrangers en Wallonie suite à la sixième réforme de l’Etat
CESE Wallonie 1283 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités indépendantes
CESE Wallonie 1551 Emploi-Formation Missions régionales pour l’emploi
CESE Wallonie 1594 Emploi-Formation Instauration du certificat de compétence professionnelle
CESE Wallonie 1406 Emploi-Formation Projet d’arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 78 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics – 2ème lecture
CESE Wallonie 1458 Emploi-Formation Avant-projets de décret transposant la Directive (UE) 2018/958 relative à un contrôle de la proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
CESE Wallonie 1028 Emploi-Formation Avis relatif au suivi de l’évaluation des Aides à la Promotion de l’Emploi
CESE Wallonie 1060 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal
CESE Wallonie 1108 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition
CESE Wallonie 1220 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent
CESE Wallonie 1236 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
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