Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1225 Emploi-Formation Avis Relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 (Réduction de cotisations sociales groupes-cibles «tuteurs»)
CESE Wallonie 1289 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux Aides à la promotion de l’emploi
CESE Wallonie 1353 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers (permis unique)
CESE Wallonie 1369 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations et modifiant diverses législations, et l’avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à ...
CESE Wallonie 1385 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1571 Action sociale - Emploi-Formation Décret-programme en matière d'emploi et de formation
CESE Wallonie 1411 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’insertion dans l’emploi des demandeurs d’emploi inoccupés
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 76 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics – 1ère lecture
CESE Wallonie 1515 Emploi-Formation Formation alternée pour les demandeurs d'emploi
CESE Wallonie 1050 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
CESE Wallonie 1539 Emploi-Formation Formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1178 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux Centres d’insertion socioprofessionnelle
CESE Wallonie 1274 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret « Prêt coup de pouce »
CESE Wallonie 1354 Emploi-Formation Avis d’initiative relatif au rapport d’activité 2015-2016 de l’Assemblée des Instances bassin EFE
CESE Wallonie 1412 Action sociale - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif au soutien à l’emploi dans les secteurs de l’Action sociale et de la Santé
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