Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie ENERGIE.18.08.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l’électricité, avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Pôle Energie ENERGIE.18.07.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l’exercice par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie
Pôle Energie ENERGIE.18.06.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Pôle Energie ENERGIE.18.05.AV Energie Avis sur les primes aux investissements économiseurs d’énergie et de rénovation de logement. Projet d’arrêté du Gouvernement instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l’audit logement
Pôle Energie ENERGIE.18.04.AV Energie Avis sur le transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4 - Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 et le décret du 19 décembre 2001
Pôle Energie ENERGIE.18.03.AV Energie Avis sur le plan wallon d'investissement - UREBA Exceptionnel
Pôle Energie ENERGIE.18.02.AV Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibité
Pôle Energie ENERGIE.18.01.AV Energie Avis sur l’avant-projet de Décret-programme – volet « Energie »
Pôle Energie ENERGIE.17.01.AV Energie Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité ainsi que le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
Pôle Energie Energie 24 10 AV Energie Critères durabilité biomasse
Pôle Energie Energie 24 06 AV Energie Prolongation du soutien à la production d’électricité verte
Pôle Energie Energie 24 05 AV Energie Photovoltaïque : indemnisation des décrochages
Pôle Energie Energie 23.11.AV Energie La fin du compteur qui tourne à l’envers
Pôle Environnement EN.21.143.AV Eau AGW contrat de service d’assainissement industriel
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2023/CCEAU.189 Eau Rapport annuel 2022 du Fonds social de l'eau en région wallonne
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