Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.18.297.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de la sprl Armaro concernant la mise à mort de castors causant des dommages à une pisciculture à Freux (Libramont-Chevigny)
Pôle Ruralité RUR.18.298.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant du Service Provincial des bâtiments de la Province de Liège concernant la destruction de nids d'hirondelles de fenêtre dans le cadre de travaux de rénovation de châssis à l'Ecole polytechnique de Huy
Pôle Ruralité RUR.18.299.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Eric JOIRIS (Coordinateur du Projet LIFE Intégré BNIP) pour le compte du SPW (DNF/DEMNA) concernant la réintroduction de plants de Flûteau nageant (Luronium natans) dans des mares présélectionnées, notamment à Etalle et dans la RND Bois brûlés de Marche-en-Famenne
Pôle Ruralité RUR.18.300.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Bernard DEBRY concernant la destruction de choucas des tours causant des dommages à des cultures de haricots et maïs à Wavre
Pôle Ruralité RUR.18.328.AV-Forêt Ruralité - Forêts Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable ou végétale en forêt
Pôle Ruralité RUR.18.329.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Paul BONJEAN pour la destruction de barrages et la mise à mort de castors causant des dommages à des parcelles forestières à Manhay
Pôle Ruralité RUR.18.330.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Pierre-Yves TRILLET pour le compte de la Direction des Routes du Luxembourg concernant la destruction de barrages et d’une hutte de castors causant des dommages au bassin d’orage de Cédrogne
Pôle Ruralité RUR.18.331.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Remy LEMAIRE concernant la mise à mort de castors causant des dommages à un jardin privé à Chaudfontaine
Pôle Ruralité RUR.18.332.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant des Jardins d’Annevoie concernant la mise à mort de castors causant des dommages au domaine
Pôle Ruralité RUR.18.334.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation aux mesures de protection de la Campanule étalée et du Damier du plantain dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments à Schoppach (Arlon) émanant de l’association d’avocats PÂQUES-NOPERE-THIEBAUT
Pôle Ruralité RUR.18.335.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation concernant l’exploitation de la carrière de Bilstain ainsi que l’évaluation biologique complémentaire du nouveau projet d’exploitation de la carrière
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Pôle Ruralité RUR.18.368.AV-Nature RUR.18.369.AV-Agriculture Agriculture - Nature - Ruralité Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 1ère du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité RUR.18.372.AV-Nature-AT.18.84.AV-ENV.18.104.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature - Ruralité Avis sur le projet de guide méthodologique à l'attention des auteurs de projets et bureaux d'étude - « Prendre en compte la faune et la flore protégées dans les projets »
Pôle Ruralité RUR.18.383.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de l’Administration communale de Manhay concernant la destruction de barrages et la mise à mort de castors sur le ruisseau du Pont d’Ayeneux à Freyneux causant un risque d’inondation d’une route
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