Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.18.445.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Projet d'arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d'aide en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures et l'installation de clôtures en vue de favoriser la mise en oeuvre de l'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau non navigables
Pôle Ruralité RUR.18.418.AV-Nature Ruralité - Nature Demande d'avis sur le projet de Réserve forestière "Le Bongard et Millescheid" à Baelen
Pôle Ruralité RUR.18.419.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d'avis sur le projet de Réserve forestière « Les Foxhalles » à Géromont (Malmedy)
Pôle Ruralité RUR.18.418.AV-Nature-DE Nature - Ruralité Gutachtenanfrage bzgl. des geplanten Forstschutzgebiets „ Der Bongard und Millescheid „ in Baelen
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité RUR.18.372.AV-Nature-AT.18.84.AV-ENV.18.104.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature - Ruralité Avis sur le projet de guide méthodologique à l'attention des auteurs de projets et bureaux d'étude - « Prendre en compte la faune et la flore protégées dans les projets »
Pôle Ruralité RUR.18.383.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de l’Administration communale de Manhay concernant la destruction de barrages et la mise à mort de castors sur le ruisseau du Pont d’Ayeneux à Freyneux causant un risque d’inondation d’une route
Pôle Ruralité RUR.18.386.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Carl HANQUET concernant la capture de 2 castors causant des dommages aux 2 étangs d’un camping situé à Nadrin
Pôle Ruralité RUR.18.384.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la Commune de Philippeville concernant la destruction de barrages et la mise à mort d’une quinzaine de castors causant des dommages à l’étang communal de Neuville
Pôle Ruralité RUR.18.387.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation aux mesures de protection d’espèces animales (crapaud calamite et criquet à ailes bleues) émanant de la Police locale Ans/Saint-Nicolas dans le cadre de l’implantation d’un hôtel de police sur le site de l’ancien charbonnage « Bonne Fortune » à Ans
Pôle Ruralité RUR.18.385.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Pierre HENROT concernant la capture de 2 castors causant des dommages à un verger (400 fruitiers) à Petit-Han (Durbuy)
Pôle Ruralité RUR.18.368.AV-Nature RUR.18.369.AV-Agriculture Agriculture - Nature - Ruralité Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 1ère du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Pôle Ruralité RUR.18.332.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant des Jardins d’Annevoie concernant la mise à mort de castors causant des dommages au domaine
Pôle Ruralité RUR.18.335.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation concernant l’exploitation de la carrière de Bilstain ainsi que l’évaluation biologique complémentaire du nouveau projet d’exploitation de la carrière
Pôle Ruralité RUR.18.330.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Pierre-Yves TRILLET pour le compte de la Direction des Routes du Luxembourg concernant la destruction de barrages et d’une hutte de castors causant des dommages au bassin d’orage de Cédrogne
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