05/02/2019 . ENV.19.19.AV
Eau
Projet de modification de PASH n°2018/04
Le dossier porte sur la modification de 9 plans d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH). L’avis complet est le suivant : « Le Pôle prend acte des projets de modifications des PASH telles que proposées. Il note avec satisfaction que les remarques formulées dans l’avis précédent (ENV.18.120.AV) ont été prises en compte et intégrées dans le présent document. »