L'équipe Pôle Energie

COMPAGNIE Philippe

COMPAGNIE Philippe

Secrétaire de Commission, Gestionnaire bâtiment
Pôle Energie
Pôle Mobilité
04/232 98 36
philippe.compagnie@cesewallonie.be

DIDEBERG Fabienne

DIDEBERG Fabienne

Secrétaire de Commission
Pôle Energie
Pôle Politique scientifique
04/232 98 75
fabienne.dideberg@cesewallonie.be

HIJAZI Yasmine

HIJAZI Yasmine

Assistante administrative, Conseillère en prévention
Pôle Energie
Pôle Politique scientifique
04/232 98 19
yasmine.hijazi@cesewallonie.be

La présidence du Pôle Energie est assurée par Mme Marianne DUQUESNE.

Le Pôle est constitué de représentants des interlocuteurs sociaux et de représentants des acteurs du secteur énergétique, selon la répartition suivante :

  • Six représentants des interlocuteurs sociaux ;
  • Deux représentants des consommateurs résidentiels ;
  • Un représentant des gros consommateurs ;
  • Deux représentants des pouvoirs locaux ;
  • Un représentant des C.P.A.S ;
  • Un représentant des associations environnementales ;
  • Un représentant des associations actives dans le domaine de l’énergie ;
  • Quatre représentants des producteurs, dont un représentant des producteurs centralisés, un représentant des producteurs d’énergie renouvelable, un représentant des producteurs d’énergie à partir de cogénération de qualité et un représentant des auto-producteurs ;
  • Trois représentants des gestionnaires de réseau de transport local et de distribution ;
  • Deux représentants des fournisseurs de gaz et d’électricité.

Un représentant de la CWAPE et un représentant de la DGO4 assistent aux réunions du Pôle.

Conformément à l’article 51 §1er du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, le Pôle « Energie » est chargé de :

  1. de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations, à la demande du Gouvernement ou d’initiative, portant, d’une part, sur des notes d’orientation du Gouvernement ou sur des questions de protée générale ou stratégique et , d’autre part, sur des avant-projets de décrets ou d’arrêtés à portée réglementaire qui concerne la matière de l’énergie ;
  2. de remettre, à la demande de la CWAPE ou de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, un avis sur toute question ; qui lui est soumise par ces dernières.

 Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

  • Le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
  • Le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel que modifié par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative.
  • L’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative.

Les avis
Pôle Energie

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Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
AT.18.82.AV-ENERGIE.18.6.AV-ENV.18.96.AV Aménagement du territoire - Energie - Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
AT.21.97.AV - ENV.21.156.AV - ENERGIE.21.78.AV– CRAEC.21.3.AV Aménagement du territoire - Eau - Energie - Environnement - Sols Code de la gestion des ressources du sous-sol
ENERGIE.19.01.AV Energie Avant‐projet de décret instaurant un cadre relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
ENERGIE.21.03.AV Energie Certificats verts : méthode de calcul en cas de prolongation
ENV.22.15.AV-ENERGIE.22.02.AV Energie - Environnement AGW Liste cogénération
ENERGIE.19.02.AV Energie Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4
Energie.22.03.AV Energie Suppression de l’audit pour les primes chauffage pour les sinistrés
ENERGIE.17.01.AV Energie Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité ainsi que le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
ENERGIE.19.03.AV Energie Avant‐projet d’arrêté du Gouvernement présentant le projet de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif au transfert d’une partie des compétences énergie de la Région wallonne en lien avec le logement et l’aménagement du territoire
ENERGIE.21.04.AV Energie Energie : prolongation de la période d’octroi de la protection conjoncturelle
ENERGIE.18.01.AV Energie Avis sur l’avant-projet de Décret-programme – volet « Energie »
ENERGIE.19.04.AV Energie Avant‐projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d’électricité
ENERGIE.21.05.AV Energie Entrée en vigueur simultanée de la facture simplifiée
ENERGIE.18.02.AV Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibité
1435 - ENV.19.84.AV - ENERGIE.19.05.AV Energie - Environnement Plan Air Climat Energie à l’horizon 2030 – PACE 2030 : projet et rapport sur les incidences environnementales (RIE)
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