L'équipe Pôle Aménagement du territoire

BRASSINE Benoît

BRASSINE Benoît

Secrétaire de Commission
Pôle Aménagement du territoire
04/232 98 59
benoit.brassine@cesewallonie.be

LUTTERI Ingrid

LUTTERI Ingrid

Secrétaire de Commission
Pôle Aménagement du territoire
Pôle Environnement
04/232 98 28
ingrid.lutteri@cesewallonie.be

RAGOEN Cynthia

RAGOEN Cynthia

Secrétaire de Commission
Pôle Aménagement du territoire
Pôle Environnement
04/232 98 20
cynthia.ragoen@cesewallonie.be

BEGON Mireille

BEGON Mireille

Assistante administrative
Pôle Aménagement du territoire
04/232 98 97
mireille.begon@cesewallonie.be

La présidence du Pôle Aménagement du territoire  est assurée par M. Samuël SAELENS et la vice-présidence par Mme Anne VERGARI et M. Pierre-Hugues CHARLIER.

Le Pôle Aménagement du territoire  est composé, outre le président, de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants et est subdivisé en deux sections :

La Section « Aménagement régional » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

  • quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
  • un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
  • un pour le représentant des organisations environnementales ;
  • deux pour les représentants des intercommunales de développement ;
  • un pour le représentant du secteur carrier ;
  • un pour le représentant des associations d’urbanistes ;
  • un pour le représentant de la Conférence permanente du développement territorial ;
  • un pour le représentant du secteur agricole.

La Section « Aménagement opérationnel » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

  • quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
  • un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
  • un pour le représentant des organisations environnementales ;
  • deux pour les représentants du secteur du logement ;
  • un pour le représentant de la Fondation rurale de Wallonie ;
  • un pour le représentant du développement urbain ;
  • deux pour les représentants des associations d’architectes.

Le bureau est l’instance décisionnelle du pôle « Aménagement du territoire » et est composé du président, de deux vice-présidents et de deux membres par section.

Le Pôle Aménagement du territoire rend des avis :

sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ainsi que sur les permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général délivrés par le Gouvernement en application du Code du développement territorial (CoDT) ;

sur le programme de développement rural, en application du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

sur la création de parcs naturels, en application du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels;

sur l’établissement et la révision du Schéma régional de développement commercial, en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales;

sur les objectifs du projet au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1er du CoDT et sur la qualité de l’étude des incidences :

  • pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement;
  • pour les autres demandes de permis soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement, en cas d’absence de commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.

sur la perspective de développement urbain en application des articles L3353-1 et L3353-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le Gouvernement peut soumettre au Pôle Aménagement du territoire toutes questions relatives au développement territorial tant urbain que rural, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Le Pôle peut également remettre des avis d’initiative sur toutes ces questions.

  • le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
  • le décret du 20 juillet 2016 formant le Code du Développement territorial (CoDT) ;
  • l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du Développement territorial ;
  • l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du Président, des deux Vice-Présidents et des membres effectifs et suppléants du Pôle Aménagement du territoire.

Les avis
Pôle Aménagement du territoire

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Date Thématique Titre Trier par ordre décroissant
AT.18.26.AV Aménagement du territoire - Environnement "Advachem SA" à Saint-Ghislain
AT.18.58.AV Aménagement du territoire "Al Grande Creux" à Lamormenil (Manhay)
AT.19.55.AV Eau "Enjeux pour une meilleure protection de l'eau en Wallonie" dans le cadre de l'élaboration des 3e PGDH
AT.19.46.AV Aménagement du territoire Abrogation des périmètres de réservation d’infrastructures routières réalisées inscrits au plan de secteur – Demande d’exemption d’évaluation des incidences sur l’environnement
AT.18.16.AV Aménagement du territoire Abrogations PCA à Wavre
AT.18.36.AV Aménagement du territoire - Environnement Allongement de la piste d'aéroport à Charleroi
AT.18.82.AV Aménagement du territoire - Energie - Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
AT.18.90.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet de décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
AT.18.83.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet de décret relatif au Livre III du Code de l'Environnement contenant le Code du permis d'environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
AT.18.23.AV Aménagement du territoire Avant-projet de décret-programme - mesures d'AT
AT.18.105.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
AT.18.08.AV Aménagement du territoire - Environnement Avis Contournement nord à Wavre et Grez-Doiceau
AT.18.40.AV Aménagement du territoire - Environnement Avis d'initiative développement éolien en Wallonie
AT.18.30.AV Aménagement du territoire - Environnement Avis SDT - 2ème état d'avancement RIE
AT.18.07.AV Aménagement du territoire - Environnement Avis SDT - Etat d'avancement RIE
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