L'équipe Observatoire du Commerce

HANSON Sophie

HANSON Sophie

Secrétaire de Commission
Observatoire du Commerce
04/232 98 72
sophie.hanson@cesewallonie.be

HULS Jeremy

HULS Jeremy

Secrétaire de Commission
Observatoire du Commerce
04/232 98 25
jeremy.huls@cesewallonie.be

RIGO Coralie

RIGO Coralie

Assistante administrative
Commission Economie-Politiques industrielles
Commission Finance-Institutionnel-Simplification administrative
Observatoire du Commerce
04/232 98 29
coralie.rigo@cesewallonie.be

La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par Mme Michèle ROUHART et la vice-présidence par M. Alain DELCHEF.

L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :

  • la représentation des instances consultatives suivantes :
    • le Conseil économique et social de Wallonie ;
    • le Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable ;
    • le Conseil supérieur du Logement ;
    • la Commission consultative du transport et de la mobilité.
  • 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».

Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.

L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique et social de Wallonie.

L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :

  • un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
  • un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
  • un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.

L’Observatoire du commerce émet des avis sur :

  • les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
  • les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
  • les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
  • les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).

L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :

  • les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
  • les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
  • les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
  • Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.

Les avis
Observatoire du Commerce

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Date Thématique Titre Trier par ordre décroissant
AV.149 Politiques transversales - Commerce Avis relatif à l'AGW modificant l'AGW exécutant le décret
AV.272 Politiques transversales - Commerce Contenu minimal RIE
AV.249 Commerce PI - LPH SPRL Dorinne (recours)
AV.43 Commerce PI - 2HB Jemappes
AV.224 Commerce PI - 2HB Jemappes (recours)
AV.149 Commerce PI - AB Motor
AV.217 Commerce PI - Action et Bel&Bo
AV.217 Commerce PI - AD Delhaize
AV.286 Commerce PI - AD Delhaize
AV.268 Commerce PI - AD Delhaize
AV.12 Commerce PI - AD Delhaize
AV.74 Commerce PI - AD Delhaize (recours)
AV.175 Commerce PI - Aldi
AV.119 Commerce PI - Aldi
AV.158 Commerce PI - Aldi & Colruyt
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