L'équipe Comité de Contrôle de l'Eau

BOVEROUX Philippe

BOVEROUX Philippe

Secrétaire de Commission, Economiste
Commission Economie-Politiques industrielles
Commission Finance-Institutionnel-Simplification administrative
Comité de Contrôle de l'Eau
04/232 98 73
philippe.boveroux@cesewallonie.be

UHODA Séverine

UHODA Séverine

Secrétaire de Commission
Comité de Contrôle de l'Eau
04/232 98 62
severine.uhoda@cesewallonie.be

FREROTTE Chiran

FREROTTE Chiran

Assistante administrative
Comité de Contrôle de l'Eau
04/232 98 69
chiran.frerotte@cesewallonie.be

La présidence du Comité de Contrôle de l’Eau est assurée par M. Jean-Claude VANDERMEEREN et la vice-présidence par M. Clément CROHAIN.

14 membres effectifs (+ 14 suppléants) dont :

  • 6 représentants du CESE Wallonie,
  • 2 représentants des organisations représentatives des consommateurs,
  • 2 représentants de la Région,
  • 4 représentants de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Participent également aux débats :

  • 2 représentants de la SPGE désignés par le Comité de Direction,
  • 2 représentants des producteurs,
  • 2 représentants des organismes d’épuration.

Le Comité de Contrôle a pour mission de veiller à ce que l’évolution du prix de l’eau soit orientée dans le sens de l’intérêt général et de la politique de l’eau de la Région.

Il accomplit d’initiative ou sur demande du Ministre ou de la SPGE, des études, rend des avis et formule des recommandations relatives à la politique des prix de l’eau.

Il assure l’application, par les opérateurs du cycle anthropique de l’eau, de la structure tarifaire conformément au plan comptable et des conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie. Toute modification du prix de l’eau doit être obligatoirement soumise pour avis au Comité de Contrôle de l’Eau préalablement à toute autre formalité.

Conformément à la législation en vigueur, les distributeurs sont tenus de renvoyer au Secrétariat du Comité de Contrôle de l'Eau, pour le 30 juin de l'année suivant l'exercice, les documents suivants :

Pour toute demande de modification tarifaire, y annexer également: 

  • un plan financier prévisionnel à 5 ans et la trajectoire de prix,
  • la délibération du Conseil communal.

Tous ces documents sont également disponibles sur demande au secrétariat du Comité (adresse mail générale : cceau@cesewallonie.be).

A toute fin utile, vous pouvez télécharger le document légal relatif au calcul du taux d’irrécouvrables (circulaire UVCW-SPGE, méthodologie irrécouvrables, fichier extracomptable), la circulaire relative à la régulation du prix de l’eau, une note explicative et le manuel de procédure.

Toute demande de modification tarifaire doit être envoyée concomitamment au Comité et à la DGO6 : regulateur.eau.dgo6@spw.wallonie.be

Quelques liens utiles : DGO6 - Aquawal - SPW - SPGE

  • Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau (article D.4).
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau (articles R.16 à R.34).

Mémorandum 2019-2024 du Comité de Contrôle de l'Eau

Rapports sur l'évolution du prix de l'Eau du Comité de Contrôle de l'Eau

Rapport 2017 
Rapport 2016

 

Les avis
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