Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1378 Mobilité Avant-projet de décret et projet d'arrêté instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur le domaine public ou la voirie publique
CESE Wallonie Conseil du Tourisme 1424 / CT.19.015.AV Emploi-Formation - Tourisme Avant-projet de décret insérant un Livre VII dans le Code wallon du Tourisme relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur du tourisme
CESE Wallonie 1425 Emploi-Formation - Patrimoine Avant-projet de décret insérant un Titre XIV dans le Code wallon du Patrimoine relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur du patrimoine
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
CESE Wallonie 1367 Emploi-Formation Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles (réforme des APE)
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 58 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles – 1ère lecture
Pôle Environnement ENV.18.96.AV Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement AT.18.82.AV-ENERGIE.18.6.AV-ENV.18.96.AV Aménagement du territoire - Energie - Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC) AT.21.97.AV - ENV.21.156.AV - ENERGIE.21.78.AV– CRAEC.21.3.AV Aménagement du territoire - Eau - Energie - Environnement - Sols Code de la gestion des ressources du sous-sol
CESE Wallonie 1418 Action sociale Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie Pôle Environnement 1541 - ENV.23.65.AV Environnement Avant-projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
CESE Wallonie 1363 Economie Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Pôle Environnement ENV.23.138.AV Déchets - Eau - Environnement - Sols Modifications de législations environnementales
CESE Wallonie 1428 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE
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