Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
Pôle Environnement ENV.18.97.AV Eau Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau et instaurant une certification "EAU" des bâtiments, dénomée "CERTIBEAU"
Pôle Environnement ENV.18.120.AV Eau Avant-projet d'AGW portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable en forêt
Pôle Environnement ENV.21.165.AV Eau Zones de Prévention-Ermitage-FONTAINE-LEVEQUE
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité Comité de Contrôle de l'Eau ENV.23.18.AV - AT.23.7.AV - RUR.23.019.AV-Nature/Pêche - DOC.2023/CCEAU.8 Eau Projets des troisièmes Plans de gestion par district hydrographique wallons
Pôle Environnement ENV.23.121.AV Eau - Environnement Optimisation de la gestion publique de l’assainissement autonome
Pôle Environnement ENV.18.98.AV Eau Avant-projet d'arrêté modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau
Pôle Environnement ENV.18.114.AV Eau Avant-projet de décret protection de la ressource en eau
Pôle Environnement ENV.20.14.AV Eau Projet du contenu du rapport sur les incidences environnementales des 3èmes plans de gestion par district hydrographique (PGDH3)
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2020/CCEAU.144 Eau Rapport annuel 2019 du fonds social de l'eau en région wallonne
Pôle Environnement ENV.21.166.AV Eau PWRP III - ContRIE
Pôle Environnement ENV.20.74.AV Eau Projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
Comité de Contrôle de l'Eau Doc.2019/CCEAU.192 Eau Rapport annuel 2018 du Fonds social de l'Eau
Pôle Environnement ENV.23.108.AV Eau Zones prevention-In Der Klein Herresbach-BULLANGE
Pôle Environnement ENV.20.32.AV Eau Projet de modifications de PASH n°2020/01
Pôle Environnement ENV.20.79.AV Eau Projet du contenu du RIE des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Affichage de 2146 à 2160 sur 5110