Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
CESE Wallonie 1372 Action sociale Rapport 2016-2017 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé « Citoyenneté et pauvreté »
CESE Wallonie 1388 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne
CESE Wallonie 1436 Action sociale Mise en oeuvre du Service Citoyen (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1453 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics
CESE Wallonie 1477 Action sociale Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
Pôle Ruralité RUR.18.445.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Projet d'arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d'aide en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures et l'installation de clôtures en vue de favoriser la mise en oeuvre de l'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau non navigables
Pôle Ruralité RUR.18.542.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Pôle Ruralité RUR.22.701-AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Ruralité Mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
Pôle Ruralité RUR.18.446.AV-Agriculture/ Nature/Pêche, ENV.18.114.AV Agriculture - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau relatif à la protection de la ressource en eau
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité Comité de Contrôle de l'Eau AT.21.74.AV - ENV.21.131.AV - RUR.21.210.AV - 21/CCEAU.199 Agriculture - Aménagement du territoire - Eau - Environnement - Pêche - Ruralité Plans de gestion des risques d’inondation (2022-2027)
Pôle Ruralité RUR.24.0025.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Rapport sur l’Etat de l'Agriculture Wallonne (EAW) – fiches thématiques 2022
Pôle Ruralité RUR.21.234.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Etat de l’agriculture wallonne
Pôle Ruralité RUR.22.992.AV-Agriculture - ENV.22.119.AV Agriculture - Eau - Environnement Révision du programme de gestion durable de l’azote en agriculture
Pôle Ruralité RUR.24.0042.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité AGW déterminant les modalités de création de l’outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics visé à la section 1ère du chapitre IV du titre XI
Pôle Ruralité RUR.21.137.AV Agriculture - Chasse - Forêts Demande d’avis émanant de la Ministre Céline TELLIER sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
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