Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.18.78.AV Parc de 4 éoliennes à Houdemont, Habay
CESE Wallonie 1396 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret modifiant les articles 75 et 283 du CWASS
CESE Wallonie 1412 Action sociale - Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif au soutien à l’emploi dans les secteurs de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1034 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
CESE Wallonie 1082 Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatifs au contrat de gestion et aux obligations d’information afin d’intégrer la dimension du handicap dans le contrat de gestion
CESE Wallonie 1114 Action sociale Avis sur le projet de décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère - parcours d'accueil des primo-arrivants
CESE Wallonie 1338 Action sociale Avis relatif à la note cadre du Gouvernement wallon concernant le circuit de paiement des Allocations familiales
CESE Wallonie 1386 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CESE Wallonie 1397 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif au fonctionnement de l’AViQ
CESE Wallonie 1431 Action sociale Avis concernant l’avant-projet d'arrêté relatif au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 971 Action sociale - Environnement Avis portant sur le pré-projet de plan national d'action "environnement-santé" 2008-2013
CESE Wallonie 1003 Aménagement du territoire - Action sociale Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne - INSPIRE
CESE Wallonie 1275 Action sociale Avis relatif au rapport 2014-2015 du Service de Lutte contre la pauvreté intitulé « Services publics et pauvreté, contribution au débat et à l’action politiques »
CESE Wallonie 1307 Action sociale Avis concernant la note cadre relative à l’assurance autonomie wallonne
CESE Wallonie 1371 Action sociale Avis d’initiative relatif au Plan wallon de lutte contre la pauvreté 2017-2019
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