Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.18.78.AV Parc de 4 éoliennes à Houdemont, Habay
CESE Wallonie 1015 Action sociale Avis relatif à l’action de l’AWIPH en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées
CESE Wallonie 1031 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
CESE Wallonie 1127 Action sociale Avis relatif à l’avant projet de décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à la création d’une plate-forme wallonne d’échange électronique en matière de santé ainsi qu’à l’avant projet d’arrêté portant exécution de ces dispositions
CESE Wallonie 1255 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant les dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère (parcours d’accueil des primo-arrivants)
CESE Wallonie 1016 Action sociale Avis relatif à la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 (Art. 60 et 61)
CESE Wallonie 1032 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1096 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’AGW du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Relais sociaux – Pérennisation des Plans grand froid
CESE Wallonie 1128 Action sociale Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits du "non-marchand"
CESE Wallonie 1176 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté de modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé – simplification administrative (2ème phase) (Harmonisation subventions/rapports d’activités)
CESE Wallonie 1352 Action sociale Avis d’initiative sur la politique à l’égard des ainés
CESE Wallonie 1065 Action sociale Avis concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs aux « Espaces-Rencontres »
CESE Wallonie 1081 Action sociale Avis relatif au projet AVUS de l’AWIPH
CESE Wallonie 1321 Action sociale - Emploi-Formation - Politiques transversales Avis relatif au Plan « Ensemble simplifions » et au Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie (CENM)
CESE Wallonie 1337 Action sociale Avis relatif à la note cadre du Gouvernement wallon concernant le futur modèle wallon d’allocations familiales
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