Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.18.78.AV Parc de 4 éoliennes à Houdemont, Habay
CESE Wallonie 966 Action sociale - Emploi-Formation Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux aides à la gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et les organisations actives en Wallonie
CESE Wallonie 998 Action sociale - Communauté germanophone Avis relatif à l'avant-projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants en apprentissage
CESE Wallonie 1078 Action sociale Avis relatif à l'AGW présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1126 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue d’harmoniser et de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et les rapports d’activités
CESE Wallonie 1206 Action sociale Avis relatif au 7ème Rapport du Service de Lutte contre la Pauvreté intitulé « Protection sociale et pauvreté »
CESE Wallonie 1366 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6.11.2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
CESE Wallonie 1015 Action sociale Avis relatif à l’action de l’AWIPH en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées
CESE Wallonie 1031 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
CESE Wallonie 1127 Action sociale Avis relatif à l’avant projet de décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à la création d’une plate-forme wallonne d’échange électronique en matière de santé ainsi qu’à l’avant projet d’arrêté portant exécution de ces dispositions
CESE Wallonie 1255 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant les dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère (parcours d’accueil des primo-arrivants)
CESE Wallonie 1016 Action sociale Avis relatif à la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 (Art. 60 et 61)
CESE Wallonie 1032 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1096 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’AGW du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Relais sociaux – Pérennisation des Plans grand froid
CESE Wallonie 1128 Action sociale Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits du "non-marchand"
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