Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.18.78.AV Parc de 4 éoliennes à Houdemont, Habay
CESE Wallonie 1053 Action sociale Avis relatif au projet de Code wallon de l’Action sociale et de la Santé - Partie réglementaire
CESE Wallonie 1165 Action sociale Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé (partie réglementaire) relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1357 Action sociale Projet d’arrêté du GW relatif à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
CESE Wallonie 974 Action sociale - Emploi-Formation Avis concernant le projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, associations de communes et provinces
CESE Wallonie 1054 Action sociale Avis concernant la modification de l’AGW du 28 avril 2005 Art.60-61 - Modification des règles de justification des subventions
CESE Wallonie 1086 Action sociale Avis relatif au projet de décret concernant les centres et les fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1230 Action sociale Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
CESE Wallonie 1278 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale
CESE Wallonie 1390 Action sociale Avant-projet de décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
CESE Wallonie 1400 Action sociale - Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté relatif aux services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
CESE Wallonie 991 Aménagement du territoire - Action sociale Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures \'accueil des activités économiques - Première lecture
CESE Wallonie 1007 Aménagement du territoire - Action sociale Position du CESRW en matière de zones d'activité économique
CESE Wallonie 1008 Aménagement du territoire - Action sociale Avis sur le dossier des implantations commerciales
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