Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1185 Environnement Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement
CESE Wallonie 1201 Economie Avis Relatif à l’avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
CESE Wallonie 1217 Recherche-Innovation Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d’activité 2014 de l’Agence de Stimulation technologique
CESE Wallonie 1233 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie
CESE Wallonie 1249 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz
CESE Wallonie 1265 Economie Avis sur la réforme des aides de 1er niveau en Wallonie
CESE Wallonie 1281 Budgets-Finances - Environnement Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1297 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif au contrat d'insertion
CESE Wallonie 1313 Economie Avis relatif a l’Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi des aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1329 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
CESE Wallonie 1345 Economie - Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1361 Economie Proposition de résolution du Parlement de Wallonie relative à la création d’une cellule de prévention et d’anticipation des restructurations
CESE Wallonie 1377 Economie Avant-projet d'arrêté modifiant l'article 12, alinéa 4 de l'arrêté du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
CESE Wallonie 1393 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux services de santé mentale
CESE Wallonie 1403 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
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