Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1200 Economie Avis d'initiative relatif au rapport de l’Envoyé PME wallon
CESE Wallonie 1216 Energie Avis sur l'avant-projet d’arrêté relatif aux lignes directes électriques
CESE Wallonie 1232 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’emploi et de fouilles
CESE Wallonie 1248 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1264 Economie Avis sur le projet de « Guichet unique entreprises »
CESE Wallonie 1280 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière d’Action sociale, de Santé, de Travaux publics, de Mobilité, d’Agriculture, de la Nature, des Sports, du Tourisme, d’Accueil de la Petite Enfance, d’Energie, d'Environnement, de Pouvoirs locaux, d’Aéroports, d’Economie, de Fiscalité et la Gestion de l’administration
CESE Wallonie 1296 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux aides à destination des groupes-cibles
CESE Wallonie 1312 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
CESE Wallonie 1328 Logement Avis sur l’avant-projet de décret modifiant diverses modifications du Code wallon du logement et de l’habitat durable relatives au financement du logement public et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
CESE Wallonie 1344 Economie - Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
CESE Wallonie 1360 Politiques transversales Avis sur l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt
CESE Wallonie 1376 Action sociale Avis concernant l'avant-projet d'arrêté relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
CESE Wallonie 1392 Economie - Environnement Avis concernant l’économie circulaire
CESE Wallonie 1402 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1418 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire
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