Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1033 Emploi-Formation Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal
CESE Wallonie 1049 Economie Avis relatif au projet de « Banque Carrefour Wallonie – Bruxelles » - Note d’orientation
CESE Wallonie 1065 Action sociale Avis concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs aux « Espaces-Rencontres »
CESE Wallonie 1081 Action sociale Avis relatif au projet AVUS de l’AWIPH
CESE Wallonie 1097 Mobilité Avis sur l’introduction au sein des trois Régions d’une vignette routière pour les véhicules légers et d’un prélèvement kilométrique pour les poids lourds
CESE Wallonie 1113 Emploi-Formation Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19/12/2002 portant exécution du décret APE
CESE Wallonie 1129 Energie Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif à la tarification progressive et solidaire
CESE Wallonie 1145 Emploi-Formation Avis relatif aux projets de décrets instituant un Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie
CESE Wallonie 1161 Energie Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
CESE Wallonie 1177 Emploi-Formation Avis relatif aux projets d’arrêtés instituant un Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie
CESE Wallonie 1193 Economie - Emploi-Formation Avis relatif au dumping social : le cas du secteur de la construction
CESE Wallonie 1209 Aménagement du territoire Avis sur l’avant-projet de décret modifiant celui du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPe) et formant le Code du Développement territorial (CoDT)
CESE Wallonie 1225 Emploi-Formation Avis Relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 (Réduction de cotisations sociales groupes-cibles «tuteurs»)
CESE Wallonie 1241 Recherche-Innovation Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1257 Environnement Avis du CWEDD, de la Commission consultative de l’Eau, du Comité de contrôle de l’Eau et du CESW concernant les projets de 2èmes plans de gestion des districts hydrographiques et les projets de plans de gestion des risques d’inondation
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