Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 990 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté visant à modifier la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi
CESE Wallonie 1006 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant la révision du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1022 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la deuxième version de la note-cadre « Vers une politique intégrée de la recherche »
CESE Wallonie 1038 Politiques transversales Avis relatif à la mise en œuvre du principe de confiance – arrêtés d’exécution
CESE Wallonie 1054 Action sociale Avis concernant la modification de l’AGW du 28 avril 2005 Art.60-61 - Modification des règles de justification des subventions
CESE Wallonie 1070 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
CESE Wallonie 1086 Action sociale Avis relatif au projet de décret concernant les centres et les fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1102 Environnement Avis relatif aux accords de branche de deuxième génération et à la phase de transition entre les accords de première et deuxième génération
CESE Wallonie 1118 Energie Avis sur le projet de \"Stratégie Energie 20.50 pour la Wallonie\"""
CESE Wallonie 1134 Emploi-Formation Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cours de formation, à l’évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les PME
CESE Wallonie 1150 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local
CESE Wallonie 1166 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologie avancée et les centres de compétences
CESE Wallonie 1182 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet de Plan stratégique géomatique pour la Wallonie
CESE Wallonie 1198 Energie - Environnement Avis relatif au projet de Plan Air Climat Energie
CESE Wallonie 1214 Economie Avis sur le projet de simplification des programmes incitatifs à l’internationalisation des entreprises
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