Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1328 Logement Avis sur l’avant-projet de décret modifiant diverses modifications du Code wallon du logement et de l’habitat durable relatives au financement du logement public et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
CESE Wallonie 1344 Economie - Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
CESE Wallonie 1360 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt
CESE Wallonie 1376 Action sociale Avant-projet d'arrêté relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
CESE Wallonie 1392 Economie - Environnement Economie circulaire
CESE Wallonie 1548 Economie Aides à l’internationalisation des entreprises
CESE Wallonie 1556 Action sociale Dispositif wallon de prestations familiales
CESE Wallonie 1561 Emploi-Formation Réforme des incitants financiers à la formation continue des travailleurs
CESE Wallonie 1578 Emploi-Formation Réforme des articles 60-61
CESE Wallonie 1584 Aménagement du territoire - Commerce Code du Développement territorial : avis d'initiative
CESE Wallonie 1402 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1418 Action sociale Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1437 Politiques transversales Plan de transition
CESE Wallonie 1473 Economie - Politiques transversales Fonds bas-carbone et résilience
CESE Wallonie 1492 Action sociale Emploi renforcé dans les établissements pour ainés
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