Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1213 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2014 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
CESE Wallonie 1229 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises réformant le système d’octroi des aides à l’expansion
CESE Wallonie 1245 Emploi-Formation Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en abrégé « IDESS » (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1261 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un organe de conciliation dans le cadre de l’introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes sur le territoire des trois régions
CESE Wallonie 1277 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’occupation des travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1293 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises (dispositif \"SESAM\"")"
CESE Wallonie 1309 Emploi-Formation Contrats d'apprentissage industriel : demande de dérogation
CESE Wallonie 1325 Emploi-Formation Avis Sur le projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au contrat d’insertion
CESE Wallonie 1341 Energie Avis sur l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public
CESE Wallonie 1357 Action sociale Projet d’arrêté du GW relatif à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
CESE Wallonie 1373 Emploi-Formation Orientations générales quant à l’accès à la profession et le projet d’arrêté abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de divers métiers
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
CESE Wallonie 1399 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
CESE Wallonie 1415 Budgets-Finances Modification de l’Accord de Coopération de partage de données et mise en place de la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
CESE Wallonie 974 Action sociale - Emploi-Formation Avis concernant le projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, associations de communes et provinces
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