Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1208 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2014-2019
CESE Wallonie 1224 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1240 Economie Avis sur l’avant-projet de décret portant création de l’AEI et portant abrogation de la Loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
CESE Wallonie 1256 Environnement Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
CESE Wallonie 1272 Politiques transversales Avis sur l’avant-projet de loi relative aux marchés publics
CESE Wallonie 1288 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure et abrogeant l’arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationn
CESE Wallonie 1304 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance actualisé et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014
CESE Wallonie 1320 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)
CESE Wallonie 1336 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux postes de travail répondant à des besoins de société prioritaires
CESE Wallonie 1352 Action sociale Avis d’initiative sur la politique à l’égard des ainés
CESE Wallonie 1368 Emploi-Formation Avis sur les certifications de qualité reconnues dans le cadre du dispositif "Chèques-formation"
CESE Wallonie 1384 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution de ce décret
CESE Wallonie 1410 Economie Avis sur l’avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l’économie et de l’économie sociale
CESE Wallonie 969 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant la note de l'UE "Pour une stratégie européenne accélérée de l'innovation"
CESE Wallonie 985 Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et l'avant-projet de décret visant à transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
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