Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 966 Action sociale - Emploi-Formation Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux aides à la gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et les organisations actives en Wallonie
CESE Wallonie 982 Politiques transversales Avis sur le projet de Plan Marshall 2.Vert
CESE Wallonie 998 Action sociale - Communauté germanophone Avis relatif à l'avant-projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants en apprentissage
CESE Wallonie 1014 Nature - Environnement Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
CESE Wallonie 1030 Energie Avis concernant l’avant-projet d’arrêté modificatif de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération, visant la fixation des quotas de certificats verts à partir du 1er janvier 2013
CESE Wallonie 1046 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la coopération interrégionale en matière de recherche
CESE Wallonie 1062 Mobilité Avis sur le plan intégré « transport & logistique »
CESE Wallonie 1078 Action sociale Avis relatif à l'AGW présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1094 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
CESE Wallonie 1110 Economie Avis relatif au Rapport de l’envoyé PME wallon
CESE Wallonie 1126 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue d’harmoniser et de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et les rapports d’activités
CESE Wallonie 1142 Politiques transversales Déclaration du CESW à l'occasion des Fêtes de Wallonie 2013
CESE Wallonie 1158 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
CESE Wallonie 1174 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Décret du 28 novembre 2013 relatif à la Performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1190 Nature - Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Code wallon de l’agriculture en ce qui concerne la formation professionnelle en agriculture
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