Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 961 Fonction consultative Avis relatif au projet d'arrêté portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6/11/2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 977 Communauté germanophone - Logement Avis relatif au logement social dans la Communauté germanophone
CESE Wallonie 993 Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, de politique aéroportuaire, d'emploi, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, d'agriculture et de ruralité
CESE Wallonie 1009 Emploi-Formation Avis relatif au projet d'avenant à l'accord-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
CESE Wallonie 1025 Politiques transversales Avis portant sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
CESE Wallonie 1041 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion
CESE Wallonie 1057 Action sociale Avis concernant les projets de décret et d'arrêté relatifs à la médiation de dettes
CESE Wallonie 1073 Emploi-Formation Avis relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l’enregistrement ou à l’agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1089 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution du décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
CESE Wallonie 1105 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’accord de coopération relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs
CESE Wallonie 1121 Aménagement du territoire - Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du CWATUPE et formant le Code de développement territorial
CESE Wallonie 1137 Aménagement du territoire - Environnement - Sols Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
CESE Wallonie 1153 Aménagement du territoire Avis relatif à la régionalisation de la Politique fédérale des Grandes villes
CESE Wallonie 1169 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux centres de compétences
CESE Wallonie 1185 Environnement Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement
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