Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, plus de 1.500 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 972 Economie - Emploi-Formation Avis du CWESMa concernant l'avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ressourceries
CESE Wallonie 988 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
CESE Wallonie 1004 Agriculture Avis relatif à la réforme de la Politique agricole commune d'après 2013
CESE Wallonie 1020 Action sociale Avis relatif au projet de Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1036 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique sur la révision des aides spécifiques « Pme » dans le domaine de la recherche et du développement technologique
CESE Wallonie 1052 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique sur le rapport de la DGO6-Recherche concernant « Les crédits budgétaires affectés au soutien, à la valorisation et à la promotion de la R&D en Wallonie pour l’année budgétaire 2010 »
CESE Wallonie 1068 Emploi-Formation Avis relatif aux Bassins de vie et Pôles de synergie
CESE Wallonie 1084 Emploi-Formation Avis relatif aux balises pour un fonctionnement optimal et articulé du Service francophone des Métiers et des Qualifications et du Consortium de Validation des Compétences
CESE Wallonie 1100 Environnement Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en ce qui concerne notamment les émissions industrielles et sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes sur l’environnement et modifiant divers arrêtés en ce qui concerne notamment les émissions industrielles
CESE Wallonie 1116 Politiques transversales - Recherche-Innovation Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d'activité 2012 de l'Agence de Stimulation Technologique (AST)
CESE Wallonie 1132 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2.Vert - Rapport de suivi de mars 2013
CESE Wallonie 1148 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1164 Action sociale Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère – parcours d’accueil des primo-arrivants
CESE Wallonie 1180 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création d’un cadre francophone des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CFC)
CESE Wallonie 1196 Politiques transversales Préparation de la Politique régionale wallonne : Priorités des interlocuteurs sociaux
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