Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1405 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi et sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux agences locales pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage et l’arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les CPAS
CESE Wallonie 1421 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l'agrément d'un organisme chargé de la mise en œuvre du Service citoyen en Wallonie
CESE Wallonie 1428 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE
CESE Wallonie 1434 Economie Transposition de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public - Projet d'arrêté́ du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 mai 2019 relatif à de l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et portant désignation de l'organe de contrôle
CESE Wallonie 963 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant le décret du 25 avril 2002 et l'arrêté du 19 décembre 2002 relatifs aux aides à la promotion de l'emploi
CESE Wallonie 979 Recherche-Innovation Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2008 de l'Agence de Stimulation technologique
CESE Wallonie 995 Economie Avis sur le plan anti-crise
CESE Wallonie 1011 Recherche-Innovation Avis du CPS relatif à la Charte européenne du Chercheur : complément
CESE Wallonie 1027 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret portant des mesures diverses en matière d’Action sociale et de Santé – Modification du décret du 18/07/1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1043 Emploi-Formation - Energie - Environnement - Logement Avis relatif au Plan pluriannuel de la première Alliance Emploi Environnement
CESE Wallonie 1059 Economie Avis sur la mise en œuvre du « Small Business Act »
CESE Wallonie 1075 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au projet de décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne
CESE Wallonie 1091 Politiques transversales Avis: Simplification administrative et e-Gouvernement : Projet de Banque carrefour d’Echange de Données (BCED) – suivi de la décision du Gouvernement du 19 juillet 2012
CESE Wallonie 1107 Politiques transversales Avis du conseil de la politique scientifique concernant la préparation de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens
CESE Wallonie 1123 Emploi-Formation Avis sur l'application de la réglementation en matière d'enregistrement et/ou d'agrément des agences de placement
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