Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 973 Economie - Emploi-Formation Avis du CWESMa sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé «IDESS»
CESE Wallonie 989 Politiques transversales Avis sur le projet de plan de simplification administrative et d'e-gouvernement 2010-2014
CESE Wallonie 1005 Economie Avis relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines réglementations
CESE Wallonie 1021 Aménagement du territoire - Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie
CESE Wallonie 1037 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la politique de soutien aux spin offs en Wallonie
CESE Wallonie 1053 Action sociale Avis relatif au projet de Code wallon de l’Action sociale et de la Santé - Partie réglementaire
CESE Wallonie 1069 Energie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
CESE Wallonie 1085 Emploi-Formation Avis sur la liste des formations considérées comme prioritaires par le Gouvernement wallon au sens de l’article 2, alinéa 1er, 2° du projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à déroger au Dispositif Chèques-Formation – Chèques Eco-climat
CESE Wallonie 1101 Politiques transversales Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la Dynamique Horizon 2022
CESE Wallonie 1117 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet d'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre des Bassins de vie \"Enseignement-Formation-Emploi\"" "
CESE Wallonie 1133 Politiques transversales Avis sur la dynamique Horizon 2022 \"De l’audace pour doper l’économie & l’emploi\"""
CESE Wallonie 1149 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
CESE Wallonie 1165 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé (partie réglementaire) relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1181 Aménagement du territoire Avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le Code du Développement territorial
CESE Wallonie 1197 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers
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