Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, plus de 1.500 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
CESE Wallonie 959 Emploi-Formation Evaluation 2007 du dispositif "incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises"
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 19 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à la rationalisation de la fonction consultative
CESE Wallonie 960 Economie - Environnement Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le CWATUP, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
CESE Wallonie 962 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
CESE Wallonie 961 Fonction consultative Avis relatif au projet d'arrêté portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6/11/2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 964 Emploi-Formation - Environnement Avis sur le projet d'arrêté relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ressourceries
CESE Wallonie 965 Economie - Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des IDESS
CESE Wallonie 963 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant le décret du 25 avril 2002 et l'arrêté du 19 décembre 2002 relatifs aux aides à la promotion de l'emploi
CESE Wallonie 966 Action sociale - Emploi-Formation Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux aides à la gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et les organisations actives en Wallonie
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 20 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux aides à la gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et les organisations actives en Wallonie
CESE Wallonie 967 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne
CESE Wallonie 970 Economie - Emploi-Formation - Politiques transversales Avis sur le Projet de décret portant des mesures du plan anti-crise gouvernemental du 5 décembre 2008 et des dispositions diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 968 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant l'évaluation ex post des programmes de recherche financés par la Région wallonne
CESE Wallonie 969 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant la note de l'UE "Pour une stratégie européenne accélérée de l'innovation"
CESE Wallonie 971 Action sociale - Environnement Avis portant sur le pré-projet de plan national d'action "environnement-santé" 2008-2013
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