Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Observatoire du commerce AV.71 Commerce Auto-Center à Charleroi
Observatoire du commerce OC.22.44.AV Commerce Aux ateliers des remparts (recours) à Binche
Observatoire du commerce OC.21.172.AV Commerce Aux ateliers des remparts à Binche
Pôle Environnement ENV.18.124.AV Aménagement du territoire Avant-projet d'AGW adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT
Pôle Environnement ENV.18.78.AV Eau Avant-projet d'AGW agrément forage ou équipement de puits
Pôle Environnement ENV.18.87.AV Eau Avant-projet d'AGW contrat de service assainissement industriel
Pôle Environnement ENV.18.120.AV Eau Avant-projet d'AGW portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable en forêt
CESE Wallonie 1408 Emploi-Formation Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe III du Code de la fonction publique wallonne afin de prendre en considération les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics
CESE Wallonie 1432 Economie Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
CESE Wallonie 1377 Economie Avant-projet d'arrêté modifiant l'article 12, alinéa 4 de l'arrêté du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
Observatoire du commerce 20 Aménagement du territoire - Commerce Réforme du CODT et implantations commerciales : avis d'initiative
Pôle Environnement ENV.18.98.AV Eau Avant-projet d'arrêté modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau
Pôle Environnement ENV.19.15.AV Déchets Avant-projet d'arrêté portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Pôle Environnement ENV.18.15.AV Eau Avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et aux conditions d'utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques
Pôle Environnement ENV.18.16.AV Eau Avant-projet d'arrêté relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines
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