Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, plus de 1.500 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
Observatoire du Commerce OC.19.11.AV Commerce PI Trafic à Waremme
Pôle Environnement ENV.19.15.AV Déchets Avant-projet d'arrêté portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Observatoire du Commerce OC.19.9.AV Commerce PI Semel (recours) à Neufchâteau
Pôle Energie ENERGIE.19.01.AV Energie Avant‐projet de décret instaurant un cadre relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
Observatoire du Commerce OC.19.7.AV Commerce PI Hubo (3) à Visé
Observatoire du Commerce OC.19.8.AV Commerce PIC Delcambe (recours) à Gembloux
Observatoire du Commerce OC.19.6.AV Commerce PI Lidl (recours) à Virton
Pôle Environnement ENV.19.14.AV Environnement Avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement
CESE Wallonie 1416 Economie Avis sur la transposition de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
CESE Wallonie 1414 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté portant exécution du décret du (…) relatif à la formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1415 Budgets-Finances Avis sur la modification de l’Accord de Coopération de partage de données et mise en place de la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
Pôle Environnement ENV.19.13.AV Eau Projet de contenu du RIE portant sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau
Pôle Aménagement du territoire AT.19.08.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de 9 éoliennes à Florinchamps, THUIN et HAM-SUR-HEURE
Pôle Aménagement du territoire AT.19.11.AV Aménagement du territoire - Environnement Construction de deux résidences-services, d’un centre de revalidation et d’une polyclinique à TROOZ
Pôle Ruralité RUR.19.030.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Natagora concernant le prélèvement d’individus adultes de sonneur à ventre jaune (camp militaire de Marche-en-Famenne), la mise en élevage (domaine de Han-sur-Lesse) et la translocation de tétards au sein des mares aménagées de la carrière de la Warche à Malmedy et ce, dans le cadre du projet Life in Quarries
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