Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, plus de 1.500 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 29 Economie sociale - Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l'économie et de l'économie sociale
Pôle Environnement ENV.19.24.AV Environnement Purb° « Vieux Saule » - Modification de lots rue Cochetay à Gomzé-Andoumont, SPRIMONT
Pôle Environnement ENV.19.22.AV Environnement Révision du PS de BERTRIX-LIBRAMONT-NEUFCHATEAU en vue de l’inscription d’une zone d’extraction et d’une zone de dépendances d’extraction à la carrière du Grand Babinay à BERTRIX et HERBEUMONT - Demande de révision
Pôle Environnement ENV.19.25.AV Environnement Incidences transfrontières - Convention ESPOO - Parc de 5 éoliennes de Harel-Walter-Eeschpelt à LAC DE LA HAUTE-SÛRE et WINSELER (Grand-Duché de Luxembourg)
Pôle Environnement ENV.19.20.AV Environnement PAF des bois communaux de CHÂTELET – Projet de contenu du RIE
Pôle Environnement ENV.19.23.AV Environnement PU - Augmentation de la capacité d’exploitation du site d’embouteillage de Fontenaille de la Société Ardennaise d’Embouteillage à HOUFFALIZE
Pôle Environnement ENV.19.26.AV Environnement PUrb° « rue du Chiroux » à Thisnes, HANNUT – Plans modificatifs
Pôle Environnement ENV.19.21.AV Environnement PU - Construction de deux résidences-services, d’un centre de revalidation et d’une polyclinique sur le site du Manoir de Péry à TROOZ
Pôle Environnement ENV.19.19.AV Eau Projet de modification de plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH n°2018/04)
Pôle Environnement ENV.19.18.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable
Pôle Environnement ENV.19.16.AV Déchets Projet d'accord de coopération portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Observatoire du Commerce OC.19.10.AV Commerce PI Youbuild (recours) à Comines-Warneton
Observatoire du Commerce OC.19.13.AV Commerce PI Colruyt-Dreamland à Jemeppe-sur-Sambre
Pôle Environnement ENV.19.17.AV Déchets Projet d'AGW établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets
Observatoire du Commerce OC.19.11.AV Commerce PI Trafic à Waremme
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