Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
CESE Wallonie 1308 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
CESE Wallonie 1356 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux organismes assureurs
CESE Wallonie 1372 Action sociale Rapport 2016-2017 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé « Citoyenneté et pauvreté »
CESE Wallonie 1388 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne
CESE Wallonie 1436 Action sociale Mise en oeuvre du Service Citoyen (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1453 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics
Pôle Ruralité RUR.18.445.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Projet d'arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d'aide en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures et l'installation de clôtures en vue de favoriser la mise en oeuvre de l'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau non navigables
Pôle Ruralité RUR.18.542.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Pôle Ruralité RUR.18.446.AV-Agriculture/ Nature/Pêche, ENV.18.114.AV Agriculture - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau relatif à la protection de la ressource en eau
Pôle Ruralité RUR.18.368.AV-Nature RUR.18.369.AV-Agriculture Agriculture - Nature - Ruralité Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 1ère du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1422 / RUR.19.079.AV-Agriculture Agriculture - Emploi-Formation - Ruralité Avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de l’agriculture
Pôle Ruralité RUR.20.266.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Rapport sur l’évolution de l’économie agricole et horticole de la Wallonie - 2020
Pôle Ruralité RUR.19.006.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Rapport sur l’évolution de l’économie agricole et horticole de la Wallonie - 2018
Pôle Ruralité RUR.19.009.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Plan de réduction des populations de sangliers
CESE Wallonie 1021 Aménagement du territoire - Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie
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