Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1119 Energie Avis sur l'avant-projet de décret transposant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1135 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’organisation des directions territoriales de l’office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
CESE Wallonie 1151 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l’agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centre
CESE Wallonie 1167 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et l’arrêté du 31 janvier 2013 portant exécution de ce décret
CESE Wallonie 1183 Nature Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant sur la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’alimentation
CESE Wallonie 1199 Politiques transversales Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif à la création d’un Comité interministériel wallon pour la distribution (CIWD)
CESE Wallonie 1215 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant le projet de Stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie
CESE Wallonie 1231 Politiques transversales Avis sur les avant-projets de décrets conjoints relatifs à la réutilisation des informations du secteur public
CESE Wallonie 1247 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 10 juin 1994 et relatif à l’accord-cadre entre le forem et l’agence locale pour l’emploi
CESE Wallonie 1263 Economie Avis sur la Stratégie numérique de la Wallonie
CESE Wallonie 1279 Emploi-Formation Avis relatif à la reconfiguration des incitants financiers à la formation en alternance
CESE Wallonie 1295 Emploi-Formation avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif aux titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1311 Emploi-Formation Avis sur l’Avant-projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi, en abrégé « S.A.A.C.E.», en vue de l’accompagnement et du soutien à la transition professionnelle vers l’autocréation d’emploi
CESE Wallonie 1327 Economie Avis sur le Projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1343 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant sur le financement de l’Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des Certifications et du Service francophone des Métiers et Qualifications
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