Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot (dans le texte) est également possible. Les avis plus anciens peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Réinitialiser
Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1391 Economie Projet d’arrêté relatif à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement des sols
CESE Wallonie 1401 Emploi-Formation Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication (P.M.T.I.C)
CESE Wallonie 1417 Emploi-Formation Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
CESE Wallonie 1432 Economie Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Environnement 1435 - ENV.19.84.AV - ENERGIE.19.05.AV Energie - Environnement Plan Air Climat Energie à l’horizon 2030 – PACE 2030 : projet et rapport sur les incidences environnementales (RIE)
CESE Wallonie 1445 Economie Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « coup de pouce » et à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
CESE Wallonie 960 Economie - Environnement Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le CWATUP, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
CESE Wallonie 976 Politiques transversales Avis relatif à l'intégration de la dimension culturelle dans les politiques urbaines
CESE Wallonie 992 Politiques transversales Avis sur l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 1008 Aménagement du territoire - Action sociale Avis sur le dossier des implantations commerciales
CESE Wallonie 1024 Economie Avis relatif à l’application de la méthodologie du Standard Cost Model (SCM) aux décrets d’expansion économique
CESE Wallonie 1040 Logement Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement
CESE Wallonie 1056 Mobilité Avis sur le projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie pour la période 2013-2025, sur la politique ferroviaire et sur la politique de transport de la Région wallonne
CESE Wallonie 1072 Recherche-Innovation Avis conjoint du Conseil économique et social de Wallonie et du Conseil de la Politique scientifique concernant le rapport d’activité 2011 de l’Agence de Stimulation Technologique (AST)
CESE Wallonie 1088 Action sociale - Economie - Environnement Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à la Stratégie Régionale de Développement Durable
Affichage de 91 à 105 sur 2516