Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, plus de 1.500 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 68 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du Décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un Réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie – 1ère lecture
Pôle Environnement ENV.19.27.AV Déchets - Sols Projet d'arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 67 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le questionnaire soumis à la société civile dans le cadre du processus de rapportage de la Belgique au sujet de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d’actions de Pékin (rapport Pékin+25)
CESE Wallonie 1420 Action sociale Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux aînés
Pôle Aménagement du territoire AT.19.17.AV Aménagement du territoire Site à réaménager n°SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à FARCIENNES – Abrogation
Pôle Energie ENERGIE.19.02.AV Energie Avant‐projet d’AGW opérationnalisant le transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4
Pôle Aménagement du territoire AT.19.16.AV Aménagement du territoire Site à réaménager n°SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à FARCIENNES – Arrêté provisoire
Observatoire du Commerce OC.19.17.AV Commerce PI Brico à Jodoigne
Observatoire du Commerce OC.19.15.AV Commerce PI Lidl à Arlon
Observatoire du Commerce OC.19.16.AV Commerce PI Delbard à Frameries
CESE Wallonie 1418 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire
Pôle Aménagement du territoire AT.19.15.AV Aménagement du territoire Stratégie Régionale de Mobilité (Volet 1 – Mobilité des personnes)
CESE Wallonie 1419 Action sociale - Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
CESE Wallonie 1417 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Observatoire du Commerce OC.19.14.AV Commerce PI Boulevard des Alliés à Mouscron
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