Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
CESE Wallonie 1308 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
CESE Wallonie 1356 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux organismes assureurs
CESE Wallonie 1372 Action sociale Avis concernant le Rapport 2016-2017 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé « Citoyenneté et pauvreté »
CESE Wallonie 1388 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne
CESE Wallonie 1053 Action sociale Avis relatif au projet de Code wallon de l’Action sociale et de la Santé - Partie réglementaire
CESE Wallonie 1165 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé (partie réglementaire) relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1357 Action sociale Avis concernant le projet d’arrêté du GW relatif à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1422 / RUR.19.079.AV-Agriculture Agriculture - Emploi-Formation - Ruralité Avis conjoint du CESE Wallonie et du Pôle « Ruralité » Section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation » sur l’avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de l’agriculture
Pôle Ruralité RUR.19.006.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Rapport sur l’évolution de l’économie agricole et horticole de la Wallonie - 2018
Pôle Ruralité RUR.19.009.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Plan de réduction des populations de sangliers
Pôle Ruralité RUR.18.542.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Pôle Aménagement du territoire AT.18.41.AV Aménagement du territoire - Ruralité PCDR de Saint-Léger 2018
Pôle Aménagement du territoire AT.18.57.AV Aménagement du territoire - Environnement Exploitation porcine à Dottignies (Mouscron)
Pôle Aménagement du territoire AT.18.73.AV Aménagement du territoire RUE- ZACC "Centre d'Aulnois" à Quévy
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