Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1071 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet de création d’un Conseil de la politique scientifique Wallonie-Bruxelles (NON entériné par le Bureau du CESW du 4 juin 2012)
CESE Wallonie 1072 Recherche-Innovation Avis conjoint du Conseil économique et social de Wallonie et du Conseil de la Politique scientifique concernant le rapport d’activité 2011 de l’Agence de Stimulation Technologique (AST)
CESE Wallonie 1073 Emploi-Formation Avis relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l’enregistrement ou à l’agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1074 Economie Avis relatif à l’avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
CESE Wallonie 1075 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au projet de décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne
CESE Wallonie 1076 Aménagement du territoire - Economie - Mobilité Avis relatif aux zones d'activités économiques
CESE Wallonie 1077 Politiques transversales - Recherche-Innovation Avis du CPS concernant le rapport de suivi 2012 du Plan Marshall 2.Vert, établi par le délégué spécial
CESE Wallonie 1078 Action sociale Avis relatif à l'AGW présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1079 Politiques transversales Plan Marshall 2.Vert - Rapport de suivi de mars 2012
CESE Wallonie 1080 Politiques transversales Avis relatif à la création d'un service commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de simplification administrative et administration électronique
CESE Wallonie 1081 Action sociale Avis relatif au projet AVUS de l’AWIPH
CESE Wallonie 1082 Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatifs au contrat de gestion et aux obligations d’information afin d’intégrer la dimension du handicap dans le contrat de gestion
CESE Wallonie 1083 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des modalités procédurales spécifiques pour les années 2012 et 2013 dans le cadre de l’application du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
CESE Wallonie 1084 Emploi-Formation Avis relatif aux balises pour un fonctionnement optimal et articulé du Service francophone des Métiers et des Qualifications et du Consortium de Validation des Compétences
CESE Wallonie 1085 Emploi-Formation Avis sur la liste des formations considérées comme prioritaires par le Gouvernement wallon au sens de l’article 2, alinéa 1er, 2° du projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à déroger au Dispositif Chèques-Formation – Chèques Eco-climat
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