Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, plus de 1.500 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
Observatoire du Commerce OC.19.19.AV Commerce PI Orchetra-Prémaman (2) à Mons
Observatoire du Commerce OC.19.20.AV Commerce PI Ascencion à Mons
Observatoire du Commerce OC.19.18.AV Commerce PI Espace Mode à Saint-Georges-sur-Meuse
CESE Wallonie 1421 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l'agrément d'un organisme chargé de la mise en œuvre du Service citoyen en Wallonie
Pôle Energie ENERGIE.19.04.AV Energie Avant‐projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d’électricité
Pôle Ruralité RUR.19.062.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Pascal FLAMMANG concernant des inventaires de Lépidoptères et de Coléoptères à réaliser dans la RND des Hautes-Fagnes
Pôle Mobilité MOB.19.2.AV Mobilité Avis sur la Sratégie Régionale de Mobilité
Pôle Ruralité RUR.19.060.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Léon HUET concernant des inventaires de Lépidoptères à réaliser pour le compte du DEMNA dans le Hainaut, notamment dans le SGIB de Landelies
Pôle Ruralité RUR.19.061.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Marc AMEELS concernant des inventaires de libellules et de papillons à réaliser dans la continuité de la dérogation octroyée précédemment (2013/RS/n°20), sur le territoire wallon à l’exception des sites protégés, hormis les réserves naturelles domaniales et agréées identifiées dans la demande
Pôle Ruralité RUR.19.059.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation de la scrl Walterre concernant la destruction de bryophytes et de lichens présents sur les troncs et branches d’arbres et haies vives à abattre dans le cadre d’un projet de lotissement à Messancy
Pôle Energie ENERGIE.19.03.AV Energie Avant‐projet d’arrêté du Gouvernement présentant le projet de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif au transfert d’une partie des compétences énergie de la Région wallonne en lien avec le logement et l’aménagement du territoire
Pôle Environnement ENV.19.30.AV Environnement PU - Construction d’un Business Park à LIEGE
Pôle Environnement ENV.19.28.AV Environnement Purb° - Projet d’urbanisation « Tout-Vent » à Dion-le-Mont, CHAUMONT-GISTOUX
Pôle Environnement ENV.19.31.AV Environnement PUrb - Constructions groupées ‘Domaine de Villencourt’ à Ivoz-Ramet, FLEMALLE
Pôle Environnement ENV.19.29.AV Environnement PAF des bois de DOISCHE unité d’aménagement Condroz – Projet de contenu du RIE
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