Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1419 Action sociale - Emploi-Formation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
CESE Wallonie 1438 Action sociale Allocation pour l’aide aux personnes âgées
CESE Wallonie 962 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
CESE Wallonie 1202 Commerce - Action sociale Sur à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret relatif aux implantations commerciales
CESE Wallonie 1330 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la santé concernant les organismes assureurs
CESE Wallonie 1574 Action sociale - Emploi-Formation Financement des entreprises de travail adapté – charges admissibles
CESE Wallonie 1587 Action sociale Centres de convalescence en région de langue française
CESE Wallonie 1420 Action sociale Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux aînés
CESE Wallonie 1427 Action sociale - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFAs)
CESE Wallonie 1522 Action sociale Actions de prévention de la tuberculose
CESE Wallonie 1532 Action sociale Solidarité et pauvreté
CESE Wallonie 1027 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret portant des mesures diverses en matière d’Action sociale et de Santé – Modification du décret du 18/07/1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1379 Action sociale Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1562 Action sociale Réforme du Plan de cohésion sociale (PCS)
CESE Wallonie 1575 Action sociale Dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
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