Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1566 Action sociale L’accueil et l’hébergement des personnes en difficulté sociale
CESE Wallonie 1399 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
CESE Wallonie 1415 Budgets-Finances Modification de l’Accord de Coopération de partage de données et mise en place de la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
CESE Wallonie 1454 Budgets-Finances Avant-projet d'arrêté́ du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté́ du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
CESE Wallonie 1455 Politiques transversales Get up Wallonia : 11 axes prioritaires pour la relance
CESE Wallonie 1478 Action sociale Financement des établissements pour les aînés
CESE Wallonie 1483 Emploi-Formation Contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi (projet d’arrêté)
CESE Wallonie 1490 Action sociale Plan wallon de sortie de la pauvreté
CESE Wallonie 1503 Eau Cadre légal relatif aux barrages-réservoirs
CESE Wallonie 974 Action sociale - Emploi-Formation Avis concernant le projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, associations de communes et provinces
CESE Wallonie 990 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté visant à modifier la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi
CESE Wallonie 1006 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant la révision du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1022 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la deuxième version de la note-cadre « Vers une politique intégrée de la recherche »
CESE Wallonie 1038 Politiques transversales Avis relatif à la mise en œuvre du principe de confiance – arrêtés d’exécution
CESE Wallonie 1054 Action sociale Avis concernant la modification de l’AGW du 28 avril 2005 Art.60-61 - Modification des règles de justification des subventions
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