Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.24.37.AV Environnement PU-4 éoliennes NewWind-Niverlée-DOISCHE
Pôle Environnement ENV.24.38.AV Environnement PU-H2-DATS 24-Ollignies-LESSINES
Pôle Environnement ENV.24.39.AV Environnement PUrb°-Logement-Rue du Ban-Fronville-HOTTON
Pôle Environnement ENV.24.4.AV Environnement SAR-ContRIE-CH165-Providence-CHARLEROI
Pôle Environnement ENV.24.40.AV Environnement PU-Mobi'Park TEC-LIEGE-SAINT-NICOLAS
Pôle Environnement ENV.24.41.AV Environnement PU-Recours-9 éoliennes Luminus-Courtil-GOUVY
Pôle Environnement ENV.24.42.AV Environnement PU-6 éoliennes EEF-Peissant-ESTINNES
Pôle Environnement ENV.24.43.AV Environnement PU-Recours-Biométhanisation-Cryo Advise-Villerot-ST-GHISLAIN
Pôle Environnement ENV.24.45.AV Environnement Réforme du permis d’environnement : projet d’arrêté (première lecture).
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement ENV.24.46.AV-AT.24.35.AV Energie - Environnement Permis d’environnement et développement éolien (proposition de décret)
Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement ENV.24.47.AV-AT.24.36.AV-ENERGIE.24.07.AV Energie - Environnement Accélération du déploiement des énergies renouvelables
Pôle Environnement ENV.24.48.AV Déchets Cadre général de la responsabilité élargie des producteurs de produits (première lecture)
Pôle Environnement ENV.24.5.AV Environnement PU-Projet mixte-Ville-Sambre-Ville-SAMBREVILLE
Pôle Environnement ENV.24.50.AV Déchets Responsabilité élargie des producteurs de véhicules usagés et gestion des véhicules hors d’usage
Pôle Environnement ENV.24.51.AV Déchets Responsabilité élargie des producteurs d’huiles usagées et gestion de huiles usagées
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