Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.21.74.AV Déchets - Eau - Sols Avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets – Première lecture
Pôle Environnement ENV.21.73.AV Environnement Permis d'urbanisme de constructions groupées visant la création d'un ensemble d'hébergements associé au réaménagement du site RTT Lessive à ROCHEFORT - Plans modificatifs
Pôle Environnement ENV.21.70.AV Environnement Permis d'environnement visant le renouvellement et l'extension des activités d'une exploitation bovine et porcine (Renson) à OHEY
Pôle Environnement ENV.21.71.AV Environnement Permis unique visant l'extension d'une exploitation porcine (Taveirne) route de Neuve-Eglise, COMINES-WARNETON
Pôle Environnement ENV.21.72.AV Environnement Permis d'environnement visant le renouvellement d'un centre de recherche et de développement en biotechnologie et animalerie à Gosselies, CHARLEROI
Pôle Ruralité RUR.21.104.AV-Nature Environnement - Nature - Ruralité Lutte contre la délinquance environnementale
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 82 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Dispositif Titres-services : avis d’initiative du CWEHF
Pôle Aménagement du territoire AT.21.41.AV Aménagement du territoire Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial (CoDT) en vue d’assurer le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée au sens du code des communications électroniques européen
Pôle Environnement ENV.21.68.AV Aménagement du territoire - Environnement Déploiement de point d'accès sans fil (5G, WIFI, ...)
Pôle Ruralité RUR.21.099.AV-Agriculture/Forêt/Nature Agriculture - Forêts - Nature - Ruralité Inscription d'un périmètre de réservation pour l'implantation d'une liaison électrique THT entre Avelgem et Courcelles - projet « Boucle du Hainaut »
Observatoire du commerce OC.21.79.AV Commerce Ensemble Wibra Mega Store Gilly à Charleroi
Observatoire du commerce OC.21.80.AV Commerce Proxy Delhaize à Havelange
Observatoire du commerce OC.21.78.AV Commerce Parc commercial La Madeleine à Charleroi
Observatoire du commerce OC.21.81.AV Commerce Poils & Plumes à Ath
CESE Wallonie 1468 Action sociale Réforme des services d’aide aux familles et aux aînés
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