Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 40 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet de règlement d'ordre intérieur du Groupe Interdépartemental de Coordination (GIC)
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 56 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet de décret insérant un titre VIII dans le livre 1er de la 2ème partie du Code Wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’agrément des Services et Dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences sexistes
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 75 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi – 1ère lecture
CESE Wallonie 1085 Emploi-Formation Avis sur la liste des formations considérées comme prioritaires par le Gouvernement wallon au sens de l’article 2, alinéa 1er, 2° du projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à déroger au Dispositif Chèques-Formation – Chèques Eco-climat
CESE Wallonie 1117 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet d'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre des Bassins de vie \"Enseignement-Formation-Emploi\"" "
CESE Wallonie 1197 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1245 Emploi-Formation Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en abrégé « IDESS » (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1277 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’occupation des travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1293 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises (dispositif \"SESAM\"")"
CESE Wallonie 1309 Emploi-Formation Contrats d'apprentissage industriel : demande de dérogation
CESE Wallonie 1325 Emploi-Formation Avis Sur le projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au contrat d’insertion
CESE Wallonie 1373 Emploi-Formation Orientations générales quant à l’accès à la profession et le projet d’arrêté abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de divers métiers
CESE Wallonie 1399 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
CESE Wallonie 1483 Emploi-Formation Contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi (projet d’arrêté)
CESE Wallonie 990 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté visant à modifier la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi
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