Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.18.328.AV-Forêt Ruralité - Forêts Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable ou végétale en forêt
Pôle Ruralité RUR.18.329.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Paul BONJEAN pour la destruction de barrages et la mise à mort de castors causant des dommages à des parcelles forestières à Manhay
Pôle Ruralité RUR.18.330.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Pierre-Yves TRILLET pour le compte de la Direction des Routes du Luxembourg concernant la destruction de barrages et d’une hutte de castors causant des dommages au bassin d’orage de Cédrogne
Pôle Ruralité RUR.18.331.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Remy LEMAIRE concernant la mise à mort de castors causant des dommages à un jardin privé à Chaudfontaine
Pôle Ruralité RUR.18.332.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant des Jardins d’Annevoie concernant la mise à mort de castors causant des dommages au domaine
Pôle Ruralité RUR.18.334.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation aux mesures de protection de la Campanule étalée et du Damier du plantain dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments à Schoppach (Arlon) émanant de l’association d’avocats PÂQUES-NOPERE-THIEBAUT
Pôle Ruralité RUR.18.335.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation concernant l’exploitation de la carrière de Bilstain ainsi que l’évaluation biologique complémentaire du nouveau projet d’exploitation de la carrière
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Ruralité - Nature Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Pôle Ruralité RUR.18.368.AV-Nature RUR.18.369.AV-Agriculture Ruralité - Nature - Nature Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 1ère du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols
Pôle Ruralité RUR.18.372.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur le projet de guide méthodologique à l'attention des auteurs de projets et bureaux d'étude - « Prendre en compte la faune et la flore protégées dans les projets »
Pôle Ruralité RUR.18.383.AV?Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation émanant de l’Administration communale de Manhay concernant la destruction de barrages et la mise à mort de castors sur le ruisseau du Pont d’Ayeneux à Freyneux causant un risque d’inondation d’une route
Pôle Ruralité RUR.18.384.AV?Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation émanant de la Commune de Philippeville concernant la destruction de barrages et la mise à mort d’une quinzaine de castors causant des dommages à l’étang communal de Neuville
Pôle Ruralité RUR.18.385.AV?Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation émanant de Monsieur Pierre HENROT concernant la capture de 2 castors causant des dommages à un verger (400 fruitiers) à Petit?Han (Durbuy)
Pôle Ruralité RUR.18.386.AV?Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation émanant de Monsieur Carl HANQUET concernant la capture de 2 castors causant des dommages aux 2 étangs d’un camping situé à Nadrin
Pôle Ruralité RUR.18.387.AV?Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation aux mesures de protection d’espèces animales (crapaud calamite et criquet à ailes bleues) émanant de la Police locale Ans/Saint?Nicolas dans le cadre de l’implantation d’un hôtel de police sur le site de l’ancien charbonnage « Bonne Fortune » à Ans
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