Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie ENERGIE.19.05.AV Energie Avis portant sur la Déclaration de Politique WALLONIE 2019-2024
Pôle Energie ENERGIE.19.07.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d'électricité
Pôle Energie Pôle Logement ENERGIE.20.01.AV-LOG.20.01.AV Energie - Logement Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2003 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Pôle Energie ENERGIE.20.03.AV Energie - Logement Avis sur projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l’efficacité énergétique
Pôle Energie ENERGIE.20.04.AV Energie Projet d’arrêté du Gouvernement wallon créant un statut de client protégé conjoncturel
Pôle Energie ENERGIE.20.05.AV Energie Obligations de service public dans le marché de l'électricité
Pôle Energie ENERGIE.20.05.AV Energie Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
Pôle Energie ENERGIE.20.06.AV Energie Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché de l'électricité
Pôle Energie ENERGIE.20.07.AV Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020
Pôle Energie ENERGIE.21.01.AV Energie Gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne (RTDE)
Pôle Energie ENERGIE.21.02.AV Energie Marché régional de l'électricité : autoconsommation, communautés d'énergie et rôles des acteurs
Pôle Energie ENERGIE.21.03.AV Energie Certificats verts : méthode de calcul en cas de prolongation
Pôle Energie ENERGIE.21.04.AV Energie Energie : prolongation de la période d’octroi de la protection conjoncturelle
Pôle Energie ENERGIE.21.05.AV Energie Entrée en vigueur simultanée de la facture simplifiée
Pôle Energie Energie.21.06.AV Energie Accords de branche: mise en conformité avec les lignes directrices européennes
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