Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1155 Emploi-Formation Avis sur le projet d’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
CESE Wallonie 1156 Energie Avis relatif à l’avant- projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer une base juridique pour le financement externe des certificats verts via un intermédiaire financier ainsi que pour les exonérations de la surcharge
CESE Wallonie 1157 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté concernant les centres et les fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1158 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
CESE Wallonie 1159 Environnement Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d’environnement, et à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre Ier du Code de l’environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d’environnement et à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon
CESE Wallonie 1160 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif aux compétences matérielles et aux services à gestion distincte du FOREM
CESE Wallonie 1161 Energie Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
CESE Wallonie 1162 Economie Avis concernant les projets de programmes opérationnels FEDER et FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens
CESE Wallonie 1163 Nature Avis relatif aux orientations de la Politique agricole commune 2014-2020
CESE Wallonie 1164 Action sociale Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère – parcours d’accueil des primo-arrivants
CESE Wallonie 1165 Action sociale Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé (partie réglementaire) relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1166 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologie avancée et les centres de compétences
CESE Wallonie 1167 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et l’arrêté du 31 janvier 2013 portant exécution de ce décret
CESE Wallonie 1168 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2.VERT – PM2022 : projet de mise en place de l’Espace personnel et professionnel pour la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone pour faciliter et simplifier les formalités électroniques des usagers des services publics – note décisionnelle
CESE Wallonie 1169 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux centres de compétences
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