Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1319 Environnement Avis relatif au projet de création du Parc naturel des Sources
CESE Wallonie 1320 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)
CESE Wallonie 1318 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
CESE Wallonie 1321 Action sociale - Emploi-Formation - Politiques transversales Avis relatif au Plan « Ensemble simplifions » et au Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie (CENM)
Observatoire du Commerce AV.243 Commerce PI - Mozaik à Estaimpuis et Mouscron
Observatoire du Commerce AV.284 Commerce PI - Lidl à Gerpinnes
CESE Wallonie 1317 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi des aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 25 Economie sociale Avis sur les avant-projets d’arrêtés portant exécution du décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en RW, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1316 Economie Avis sur le Plan Marshall 4.0 - Small Business Act 2015-2019 Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1315 Energie Avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 52 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 3 du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 53 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 4 du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Observatoire du Commerce AV.266 Commerce PI - Cuisines Dovy à Marche-en-Famenne
Observatoire du Commerce AV.262 Commerce PI - Piodis à Namur
Observatoire du Commerce AV.265 Commerce PI - CC Dolembreux à Sprimont
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