Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1132 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2.Vert - Rapport de suivi de mars 2013
CESE Wallonie 1130 Environnement Avis concernant la première stratégie wallonne de développement durable
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 33 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif aux avant-projets de décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs
CESE Wallonie 1126 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue d’harmoniser et de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et les rapports d’activités
CESE Wallonie 1127 Action sociale Avis relatif à l’avant projet de décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à la création d’une plate-forme wallonne d’échange électronique en matière de santé ainsi qu’à l’avant projet d’arrêté portant exécution de ces dispositions
CESE Wallonie 1124 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif aux projets de décrets promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs
CESE Wallonie 1125 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de la création de services d’aide et de soins aux personnes prostituées
CESE Wallonie 1123 Emploi-Formation Avis sur l'application de la réglementation en matière d'enregistrement et/ou d'agrément des agences de placement
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 31 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à trois avant-projets de décret destinés à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration d'organismes privés et d'établissements pour aînés en Région wallonne
CESE Wallonie 1121 Aménagement du territoire - Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du CWATUPE et formant le Code de développement territorial
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 32 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l'avant-projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration des associations financées par la Communauté française
CESE Wallonie 1122 Economie Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
CESE Wallonie 1120 Economie - Recherche-Innovation Avis conjoint du CESW et du CPS concernant un avant-projet de décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation et la filialisation de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication
CESE Wallonie 1118 Energie Avis sur le projet de \"Stratégie Energie 20.50 pour la Wallonie\"""
CESE Wallonie 1119 Energie Avis sur l'avant-projet de décret transposant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments
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