Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.19.79.AV Environnement Parc de 4 éoliennes à BERNISSART
CESE Wallonie 1434 Economie Avis sur Transposition de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public - Projet d'arrêté́ du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 mai 2019 relatif à de l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et portant désignation de l'organe de contrôle
CESE Wallonie 1433 Emploi-Formation Avis relatif aux conclusions du projet-pilote " Certificat de compétence professionnelle (CCP) "
Pôle Aménagement du territoire AT.19.72.AV Aménagement du territoire Implantation d’une éolienne à Dochamps, MANHAY
Pôle Aménagement du territoire AT.19.71.AV Aménagement du territoire Parc de quatre éoliennes à LEGLISE
Pôle Aménagement du territoire AT.19.70.AV Aménagement du territoire Parc de six éoliennes à Bruly, COUVIN
Pôle Aménagement du territoire AT.19.69.AV Aménagement du territoire Parc de quatre éoliennes à BERNISSART
Pôle Aménagement du territoire AT.19.68.AV Aménagement du territoire Plan communal d’aménagement révisionnel dit « Les Fontaines » à Baillamont, BIEVRE – Projet de plan
Pôle Aménagement du territoire AT.19.67.AV Aménagement du territoire Révision du plan de secteur de PHILIPPEVILLE-COUVIN en vue de l’extension de la zone d’activité économique de Mariembourg, COUVIN – Analyses préalables et rédaction du RIE (Phase 1 amendée et Phase 2)
Pôle Aménagement du territoire AT.19.66.AV Aménagement du territoire Contenu des dossiers accompagnant les demandes de reconnaissance des périmètres de sites à réaménager
CESE Wallonie 1432 Economie Avis sur l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
Pôle Environnement ENV.19.78.AV Déchets Projet d'arrêté établissant les conditions d'agrément des établissements ou installations étant soumises à agrément en application des règlements sanitaires relatifs aux sous-produits animaux et produits dérivés
Pôle Environnement ENV.19.77.AV Déchets Avant-projet d'arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées et modifiant divers arrêtés en la matière
Observatoire du Commerce OC.19.76.AV Commerce PI 3 Clés (recours) à Gembloux
Pôle Environnement ENV.19.75.AV Environnement PAF des bois communaux de GEMBLOUX - Projet de contenu du RIE
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