Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1181 Aménagement du territoire Avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le Code du Développement territorial
CESE Wallonie 1197 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1213 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2014 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
CESE Wallonie 1543 Action sociale Renforcer la prévention en santé
CESE Wallonie 1229 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises réformant le système d’octroi des aides à l’expansion
CESE Wallonie 1245 Emploi-Formation Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en abrégé « IDESS » (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1261 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un organe de conciliation dans le cadre de l’introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes sur le territoire des trois régions
CESE Wallonie 1277 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’occupation des travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1293 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises (dispositif \"SESAM\"")"
CESE Wallonie 1309 Emploi-Formation Contrats d'apprentissage industriel : demande de dérogation
CESE Wallonie 1325 Emploi-Formation Avis Sur le projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au contrat d’insertion
CESE Wallonie 1341 Energie Avis sur l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public
CESE Wallonie 1357 Action sociale Projet d’arrêté du GW relatif à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
CESE Wallonie 1373 Emploi-Formation Orientations générales quant à l’accès à la profession et le projet d’arrêté abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de divers métiers
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
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