Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1359 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre des compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 1375 Economie - Recherche-Innovation Rapport d’activités 2017 de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI)
CESE Wallonie 1391 Economie Projet d’arrêté relatif à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement des sols
CESE Wallonie 1547 Economie Modifications du cadre législatif relatif à la statistique et à l’IWEPS
CESE Wallonie 1555 Action sociale Transfert des centres de formation adaptés pour les personnes handicapées – mesures excutoires
CESE Wallonie 1565 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté d’exécution des IDESS
CESE Wallonie 1560 Emploi-Formation Tests de situation dans les politiques de l’emploi et de la formation
CESE Wallonie 1580 Action sociale Décret relatif à l’évolution du secteur des assuétudes
CESE Wallonie 1579 Action sociale - Emploi-Formation Organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide-familiale
CESE Wallonie 1401 Emploi-Formation Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication (P.M.T.I.C)
CESE Wallonie 1417 Emploi-Formation Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
CESE Wallonie 1432 Economie Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Environnement 1435 - ENV.19.84.AV - ENERGIE.19.05.AV Energie - Environnement Plan Air Climat Energie à l’horizon 2030 – PACE 2030 : projet et rapport sur les incidences environnementales (RIE)
CESE Wallonie 1445 Economie Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « coup de pouce » et à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
CESE Wallonie 1472 Economie SOFICO : réforme de la gouvernance
Affichage de 106 à 120 sur 5111