Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1089 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution du décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
CESE Wallonie 1105 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’accord de coopération relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs
CESE Wallonie 1121 Aménagement du territoire - Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du CWATUPE et formant le Code de développement territorial
CESE Wallonie 1137 Aménagement du territoire - Environnement - Sols Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
CESE Wallonie 1153 Aménagement du territoire Avis relatif à la régionalisation de la Politique fédérale des Grandes villes
CESE Wallonie 1169 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux centres de compétences
CESE Wallonie 1185 Environnement Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement
CESE Wallonie 1201 Economie Avis Relatif à l’avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
CESE Wallonie 1217 Recherche-Innovation Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d’activité 2014 de l’Agence de Stimulation technologique
CESE Wallonie 1233 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie
CESE Wallonie 1249 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz
CESE Wallonie 1265 Economie Avis sur la réforme des aides de 1er niveau en Wallonie
CESE Wallonie 1281 Budgets-Finances - Environnement Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1297 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif au contrat d'insertion
CESE Wallonie 1313 Economie Avis relatif a l’Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi des aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
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