Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1114 Action sociale Avis sur le projet de décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère - parcours d'accueil des primo-arrivants
CESE Wallonie 1115 Emploi-Formation Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération relatif aux stages de transition
CESE Wallonie 1116 Politiques transversales - Recherche-Innovation Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d'activité 2012 de l'Agence de Stimulation Technologique (AST)
CESE Wallonie 1117 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet d'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre des Bassins de vie \"Enseignement-Formation-Emploi\"" "
CESE Wallonie 1118 Energie Avis sur le projet de \"Stratégie Energie 20.50 pour la Wallonie\"""
CESE Wallonie 1119 Energie Avis sur l'avant-projet de décret transposant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1120 Economie - Recherche-Innovation Avis conjoint du CESW et du CPS concernant un avant-projet de décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation et la filialisation de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication
CESE Wallonie 1121 Aménagement du territoire - Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du CWATUPE et formant le Code de développement territorial
CESE Wallonie 1122 Economie Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
CESE Wallonie 1123 Emploi-Formation Avis sur l'application de la réglementation en matière d'enregistrement et/ou d'agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1124 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif aux projets de décrets promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs
CESE Wallonie 1125 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de la création de services d’aide et de soins aux personnes prostituées
CESE Wallonie 1126 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue d’harmoniser et de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et les rapports d’activités
CESE Wallonie 1127 Action sociale Avis relatif à l’avant projet de décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à la création d’une plate-forme wallonne d’échange électronique en matière de santé ainsi qu’à l’avant projet d’arrêté portant exécution de ces dispositions
CESE Wallonie 1128 Action sociale Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits du "non-marchand"
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