Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1068 Emploi-Formation Avis relatif aux Bassins de vie et Pôles de synergie
CESE Wallonie 1069 Energie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
CESE Wallonie 1070 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
CESE Wallonie 1071 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet de création d’un Conseil de la politique scientifique Wallonie-Bruxelles (NON entériné par le Bureau du CESW du 4 juin 2012)
CESE Wallonie 1072 Recherche-Innovation Avis conjoint du Conseil économique et social de Wallonie et du Conseil de la Politique scientifique concernant le rapport d’activité 2011 de l’Agence de Stimulation Technologique (AST)
CESE Wallonie 1073 Emploi-Formation Avis relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l’enregistrement ou à l’agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1074 Economie Avis relatif à l’avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
CESE Wallonie 1075 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au projet de décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne
CESE Wallonie 1076 Aménagement du territoire - Economie - Mobilité Avis relatif aux zones d'activités économiques
CESE Wallonie 1077 Politiques transversales - Recherche-Innovation Avis du CPS concernant le rapport de suivi 2012 du Plan Marshall 2.Vert, établi par le délégué spécial
CESE Wallonie 1078 Action sociale Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1079 Politiques transversales Plan Marshall 2.Vert - Rapport de suivi de mars 2012
CESE Wallonie 1080 Politiques transversales Avis relatif à la création d'un service commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de simplification administrative et administration électronique
CESE Wallonie 1081 Action sociale Avis relatif au projet AVUS de l’AWIPH
CESE Wallonie 1082 Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatifs au contrat de gestion et aux obligations d’information afin d’intégrer la dimension du handicap dans le contrat de gestion
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