Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1141 Action sociale Avis relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
CESE Wallonie 1142 Politiques transversales Déclaration du CESW à l'occasion des Fêtes de Wallonie 2013
CESE Wallonie 1142 Mobilité Plan wallon d'aides aux modes de transport alternatifs à la route pour la période 2021-2025
CESE Wallonie 1143 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d’emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l’insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant
CESE Wallonie 1144 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
CESE Wallonie 1145 Emploi-Formation Avis relatif aux projets de décrets instituant un Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie
CESE Wallonie 1146 Politiques transversales Avis: Simplification administrative et e-Gouvernement : avant-projets de décrets relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes et arrêtés d’exécution
CESE Wallonie 1147 Mobilité Courrier au Ministre A. ANTOINE concernant la politique aéroportuaire et la réglementation européenne des aides d’Etat
CESE Wallonie 1148 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1149 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
CESE Wallonie 1150 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local
CESE Wallonie 1151 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l’agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centre
CESE Wallonie 1152 Aménagement du territoire - Environnement Avis relatif au projet de cartographie éolienne en Wallonie
CESE Wallonie 1153 Aménagement du territoire Avis relatif à la régionalisation de la Politique fédérale des Grandes villes
CESE Wallonie 1154 Economie Avis relatif au rapport d’activités 2012 de l’ASE
Affichage de 151 à 165 sur 5239